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Référents Formations


Assistance technique, administrative et handicap : Carine VASSENT ( Contact e-mail ou 09 6692 0181 )

Assitant pédagogique : Benoit VASSENT ( Contact e-mail ou 09 6692 0181 )

Bornage

B1 Gestion Administrative des dossiers fonciers B2 Approche du bornage et du levé de calage B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B9A EDD sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B10A Bornage : focus sur les Règles de l'Art et applications concrètes B11 Retrouver les actes anciens définissant les limites de propriétés B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier B13 Chronologie et conseils pour vos premiers bornages judiciaires B14 Maîtriser la procédure de bornage amiable

B2

Approche du bornage
et
du levé de calage

-


Pourquoi cette formation ?
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Notion et portée juridiques fondamentales du bornage
• La procédure du bornage amiable et de la reconnaissance de limites
• La pratique terrain du bornage.


Objectifs
A l’issue de la formation, l’auditeur aura acquis les connaissances nécessaires pour appréhender globalement l’approche du bornage
et de la reconnaissance de limites.
(nécessité, portée juridique, mise en œuvre, formalisme)

Prérequis
Cette formation s’adresse au technicien débutant en techniques foncières afin de développer les aspects pratiques de la mise en œuvre du bornage et de la reconnaissance de limites.

Approche de la procédure et de la pratique dans le but d’assister le Géomètre-Expert lors de la mission foncière

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses sur cas concrets, support de cours envoyé par mail avant le cours.

Durée / Tarif
Classe virtuelle : 2 jours / 640 € Net de taxe


Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous abez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Jean DUPONT
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Géomètre-Expert
Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry.
Membre de la Commission Ordinale sur la Propriété des Personnes Publiques
Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.

Programme de la formation


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juin
22-23
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B2 Approche du bornage et du levé de calage (->Réservé Occitanie)

22-23 juin 2021

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles : 00

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octobre
08-11
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B2 Approche du bornage et du levé de calage

08-11 octobre 2021

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles : 00

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octobre
07-10
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B2 Approche du bornage et du levé de calage

07-10 octobre 2022

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles : 00

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novembre
04-07
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B2 Approche du bornage et du levé de calage

04-07 novembre 2022

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles : 00

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avril
17-24
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B2 Approche du bornage et du levé de calage

17-24 avril 2023

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles : 00

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novembre
10-13
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B2 Approche du bornage et du levé de calage

10-13 novembre 2023

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles : 00

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mars
01-04
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B2 Approche du bornage et du levé de calage

01-04 mars 2024

Classe Virtuelle

2 jours - 640 €

Nombre de places disponibles : 00