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Référents Formations


Assistance technique, administrative et handicap : Carine VASSENT ( Contact e-mail ou 09 6692 0181 )

Assitant pédagogique : Benoit VASSENT ( Contact e-mail ou 09 6692 0181 )

Bornage

B1 Gestion Administrative des dossiers fonciers B2 Approche du bornage et du levé de calage B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B9A EDD sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B10A Bornage : focus sur les Règles de l'Art et applications concrètes B11 Retrouver les actes anciens définissant les limites de propriétés B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier B13 Chronologie et conseils pour vos premiers bornages judiciaires B14 Maîtriser la procédure de bornage amiable

B7

Division Parcellaire

Servitudes existantes et à créer

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Pourquoi cette formation ?
Le géomètre-expert peut être amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées et peut aussi être mandé pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci.

Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Rappel succinct des différents types de servitudes
• Savoir analyser sur le terrain : observer, poser les bonnes questions et rechercher
• Recherche et analyse des servitudes existantes et à créer

Objectifs
A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’identifier et de définir les différentes servitudes afin de sécuriser l’opération de division foncière dans le cadre du devoir de conseil du Géomètre-Expert

Prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes intervenant sur les dossiers de division foncière de manière courante.

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) apportées afin de repérer les besoins, échanges, documentation, projection du support de cours.

Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1 jour / 320 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Alain HUCK
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Géomètre-Expert
Formateur auprès de l’Ordre des Géomètres-Experts pour les Universités d’été 2015 et 2017.
Professeur de Droit Civil et Foncier pour les élèves en Licence Pro Urbanisme Environnement et Géomatique depuis 2014.
Président de la Commission Formation de l’Ordre des géomètres-Experts.
Géomètre-Expert DPLG.

Programme de la formation


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juin
08
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

08 juin 2021

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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décembre
16
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

16 décembre 2021

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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janvier
13
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes (->Réservé Nouvelle Acquitaine)

13 janvier 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 250 €

Nombre de places disponibles : 00

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avril
05
- CLOSE -
B7 Servitudes existantes et à créer (->Réservé UNGE Grand Est)

05 avril 2022

Golden Tulip RD 619-Route de l'aéroport 10600 - BARBERY SAINT SULPICE

1 jour - 330 €

Nombre de places disponibles : 00

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mai
19
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

19 mai 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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juin
17
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

17 juin 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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novembre
17
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

17 novembre 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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avril
06
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

06 avril 2023

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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juin
08
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

08 juin 2023

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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novembre
23
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

23 novembre 2023

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 00

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mars
14
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B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

14 mars 2024

Classe Virtuelle

1 jour - 320 €

Nombre de places disponibles : 00

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juin
13
- CLOSE -
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

13 juin 2024

Classe Virtuelle

1 jour - 320 €

Nombre de places disponibles : 00