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Bornage

B1 Gestion Administrative des dossiers fonciers B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B9A EDD sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B11 Retrouver les actes anciens définissant les limites de propriétés B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier B13 Chronologie et conseils pour vos premiers bornages judiciaires B14 Maîtriser la procédure de bornage amiable

B13

Chronologie et conseils pour vos premiers bornages judiciaires



Pourquoi cette formation ?
Cette formation est à destination des Géomètres-Experts souhaitant se lancer dans les expertises judiciaires.
Candidater à l’inscription sur une liste d’experts près de votre Cour d’Appel nécessite depuis peu de suivre préalablement des formations préalables qui sont centrées sur l’aspect procédurale d’une expertise (règles, délais, relations au Juge, …).
La présente formation se veut être un complément à ces formations théoriques en étant spécialement dédiée aux Géomètres-Experts et aux techniciens les accompagnant. Exerçant seul, je me suis lancé dans le domaine de l’expertise judiciaire et avec cette formation, je vais vous fournir mon expérience sur ce domaine en listant les erreurs à ne pas commettre et les bons conseils à adopter.


Objectifs
À l’issue de la formation, l’auditeur saura quel est la chronologie d’une expertise judiciaire et comment il pourra adapter sa pratique interne du bornage à celle du bornage judiciaire.

Prérequis
Cette formation s’adresse principalement aux Géomètres-Experts voire aux personnels qualifiés pouvant accompagner l’expert lors du mesurage.

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses sur cas concrets, support de cours envoyé par mail avant la formation.

Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1/2 journée (4 h) / 170 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Jean-Philippe BODIN
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Géomètre-Expert
Expert près la Cour d’Appel de Rennes,
Formateur en BTS, INSA Rennes, Ecoles d’architecture,
Centres de formation des Avocats.

Programme de la formation


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mai
16
COMPLET
B13 Chronologie pour vos premiers bornages judiciaires (de 09h00 à 13h00)

16 mai 2024

Classe Virtuelle

0,5 jour - 170 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)