Pourquoi cette formation ?
Depuis Octobre 2007, le lotissement est défini comme une opération d’aménagement soumis à deux types de procédure : la Déclaration Préalable et le Permis d’Aménager.
Depuis, le lotissement a subi depuis plusieurs évolutions, notamment avec les lois CAP et ELAN.
La formation proposée ciblera le permis d’aménager et son contexte juridique.
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Appréhender juridiquement les différentes étapes de la conception, de la rédaction, de la mise en œuvre et de la vie du lotissement.
• Comprendre le fonctionnement pratique et la portée juridique d’un permis d’aménager avec ses différentes étapes.
La rédaction pratique du dossier de demande de permis d’aménager ne sera pas abordée.
Cette formation peut être complétée par celle sur PA et PAPE Technique.
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de mettre en place et de suivre une procédure de lotissement en Permis d’Aménager.
Prérequis
Cette formation s’adresse aux collaborateurs de Géomètres-Experts rédigeant déjà des PA sans avoir fait l’analyse juridique au départ.
Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges, documentation, travaux pratiques, vidéo-projection.
Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1 jour / 320 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Cédric DAVIET
Géomètre-Expert
Intervenant auprès de l’Université Savoie Mont Blanc sur les modules DPLG et notamment en urbanisme et auprès du CAUE74.
Géomètre-Expert, ingénieur ESGT.
Programme de la formation
