Pourquoi cette formation ?
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Notions fondamentales sur la propriété des personnes publiques
• La procédure de la Délimitation des Personnes Publiques
• La pratique terrain de la Délimitation des Personnes Publiques
Objectifs
A l’issue de cette formation, l’auditeur aura acquis les connaissances nécessaires pour appréhender globalement la délimitation de la propriété des personnes publiques
(nécessité, portée juridique, mise en œuvre, formalisme)
Prérequis
Cette formation s’adresse aux techniciens et cadres fonciers confirmés, maîtrisant les règles de l’Ordre en matière de bornage, à savoir sachant gérer les techniques foncières (opération en bornage et Procès-Verbal normalisé)
Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses sur cas concrets apportés par les stagiaires, support de cours envoyé par mail avant la formation.
Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1 jour / 320 € Net de taxe
Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation
Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap
carine.ldcg@orange.fr
Intervenant
Jean DUPONT
Géomètre-Expert
Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry.
Membre de la Commission Ordinale sur la Propriété des Personnes Publiques
Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.
Programme de la formation
